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TITRE I

Constitution, Objet, Activités,

Siège Social, Durée

 

Article 1 - Constitution, dénomination.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

« Club Aïkido Ploemeur »

L'association « Aïkido Club Ploemeur » déclare être une association apolitique. Elle s'engage à n'exercer aucune action politique, religieuse ou confessionnelle et à se consacrer uniquement à la réalisation de son objet.

 

Article 2 – Objet.

Le but de l'association est l'enseignement et la diffusion des arts martiaux.

 

Article 3 - Activités de l'association.

Les activités de l'association sont :

• L'enseignement, la diffusion et le développement de la pratique des BUDO, disciplines traditionnelles martiales, et du GOJO, qualités morales humaines.
• Les disciplines principalement enseignées sont, entre autres, l'Aïkido, le Jodo et le Iaïdo, pratiques d'origine japonaise, Le GOJO est l'ensemble des qualités morales à développer chez  l'être humain par la pratique des BUDO qui sont, entre autres : JIN : la Bienveillance, GI : la Justice, REI : la Courtoisie, CHI : la connaissance, SHIN : la Confiance.
• Préserver la tradition culturelle et les valeurs classiques attachés aux BUDO, et surtout de maintenir leur caractère « DO » qui signifie VOIE,
• Collecter et exploiter toutes connaissances, informations, documents ayant trait aux traditions du BUDO
• L'adhésion à des organisations, associations, écoles et toute autre institution ayant un lien avec les BUDO et GOJO

 

Article 4 - Siège.

Le siège de l'association est fixé à Ploemeur. Il pourra être transféré en tout lieu par décision du conseil d'administration ratifiée en assemblée générale.

 

Article 5 - Moyens d'action.

Les moyens d'action de l'association sont les cours, les stages réguliers, les démonstrations, les conférences, la création et la mission d'outils pédagogiques (vidéos, ouvrages...) ainsi que toute autre forme contribuant à la réalisation de son but et conforme à ses valeurs et éthique.

 

Article 6 – Durée.

La durée de l'association est illimitée

 

TITRE II

Composition

 

Article 7- Les membres de l'association.

L'association se compose de :

1. Membres d'honneur : Les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation.
2. Membres actifs : les personnes qui versent une cotisation Annuelle dont le montant est fixé chaque Année par l'assemblée générale.
3. Membres de soutien : Les personnes qui apportent leur soutien personnel aux activités de l'association sans verser de cotisation annuelle. Ils ne prennent pas part au vote des résolutions des assemblées générales.
4. Membres bienfaiteurs : personnes qui versent un droit d'entrée ou une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

 

Article 8 – Formateurs.

L'association fait appel, dons le cadre de son fonctionnement, à des formateurs gradés et diplômés pouvant assurer et assumer les responsabilités d'enseignement, et ce conformément aux dispositions fédérales en vigueur, Dans le cas où il y aurait plusieurs formateurs, un d'eux sera élu comme représentant des formateurs au sein du bureau. L'association peut, si son budget le permet, participer aux frais de formation des enseignants.  Le budget annuel alloué à ce poste sera déterminé par le conseil d'administration.

Lorsque la situation financière l'exigera, cette participation sera revue par le bureau qui en fera part au conseil d'administration qui seul statuera.

 

Article 9 - Conditions d'admission.

L'admission des membres se fait par adhésion et versement de la cotisation annuelle à l'association. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dons l'association s'il en fait la demande.

 

Article 10 - Perte de la qualité de membre.

La qualité de membre se perd par :

1. La démission
2. Le décès
3. L'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association, agit la prise de décision éventuelle, le membre concerné est invité à fournir des explications écrites au conseil.
4. La dissolution pour quelque cause que ce soit des personnes morales ou leur déclaration en   état de redressement ou de liquidation judiciaire.

 

Article 11 - Responsabilité des membres.

Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle, Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

 

TITRE III

Administration, fonctionnement

 

 

Article 12 - Conseil d'administration.

L'association est dirigée par un conseil de 3 à 6 membres dont 3 à 6 sont élus pour trois Années par l'assemblée générale et choisis parmi les membres actifs majeurs.

Le renouvellement des membres élus a lieu chaque Année par tiers. L'ordre de sortie des premiers membres à déterminé par le sort, Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances (décès, démission, exclusion...), le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement du membre, Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 13 - Élection du conseil d'administration.

L'assemblée générale appelée à élire les membres remplaçant du conseil d'administration est composée des membres remplissant les conditions suivantes :

• Être membre d'honneur ou membre actif.
• Être Adhérant depuis plus de six mois.
• Être à jour de ses cotisations Les membres sortants sont rééligibles.

 

 

Article 14- Réunion du conseil d’administration.

Le conseil se réunit une fois au moins tous les trois mois sur convocation du président, ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, En cas d'unité, la voix du Président est prépondérante. La présence de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.

Toutes les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire.

 

Article 15 - Exclusion du conseil d'administration.

Tout membre du conseil d'administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 12, alinéa 3 des statuts Par ailleurs, tout membre qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion art. 10 alinéas c) sera remplacés dans les mêmes conditions

 

Article 16 - Rémunération.

Les fonctions des membres du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursables au vu des pièces justificatives.

Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d'administration.

 

Article 17- Pouvoirs.

Le conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, Il peut passer convention avec d'autres associations ou organismes pour atteindre les buts fixés dans les présents statuts, ce dont il rend compte à l'assemblée générale, Il peut également prendre des participations dans des établissements, sociétés, structures notamment de type coopératif, se rapportant et contribuant à la réalisation de l'objet de l'association sur délégation de l'assemblée générale, Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association autres que celles des membres actifs et confère les éventuels titres de membres d'honneur. C'est lui qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.

Il oriente et contrôle l'activité des membres du bureau et peut toujours se faire rendre compte de leurs actes. En cas de faute grave il peut, à la majorité, suspendre les membres du bureau.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles.

Il autorise le président et le trésorier à faire tous investissement, actes, achats et aliénations reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il nomme le personnel et décide de leur rémunération.

Il peut déléguer une partie de ses attributions au bureau, ou à certains de ses membres.

 

Article 18 - Bureau.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau qui comprend un/e président/e, un/e vice président/e, un/e secrétaire et un/e trésorier/e. Les membres sortants sont rééligibles.

Le bureau est élu pour un an par le conseil d'administration.

 

Article 19 - Rôle des membres du bureau

Le bureau du conseil d'administration est investi des attributions Suivantes :

1. Le/La président/e : dirige les travaux du conseil d'administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
2. Le/La vice président/e : remplace président en cas d'empêchement.
3. Le/La secrétaire : est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il/Elle rédige les procès verbaux des séances du conseil d'administration, du bureau et des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet, C'est aussi lui/elle qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1 juillet 1901.
4. Le/La trésorier : tient les comptes de l'association. Il/Elle est aidé/e par tout comptable reconnu nécessaire. Il/Elle effectue tous paiement et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il/Elle tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'assemblée annuelle qui statue sur sa gestion.

 

Article 20 - Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales.

Les assemblées générales se composent de tous les membres d'honneur ou actifs à jour de leur cotisation.

Les assemblées se réunissent sur convocation du président de l'association ou sur la demande d'au moins le quart de ses membres, dans ce dernier cas les convocations de l'assemblée doivent être adressé dans les trois jours suivant le dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivit l'envoi desdites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour fixé par le conseil d'administration. Elles sont faites par courrier individuel adressé aux membres au moins quinze jours à l'avance.

Seules sont valables les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrit à son ordre du jour.

La présidence de l'assemblée appartient au /à la président/e ou, en son absence, au/à la vice président/e. L'un/e ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du conseil d'administration. Le bureau de l'association est celui de l'association.

Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le bureau de l'assemblée.

Le droit de vote par procuration est autorisé dans la limite de trois pouvoirs pour une même personne. Une feuille de présence et d'enregistrement des pouvoirs de vote par procuration est tenue par le secrétaire, signée par les présents et certifiée conforme par le bureau de l'assemblée.

 

Article 21- Nature et pouvoir des assemblées.

Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décidions tous les membres, y compris les absents.

 

Article 22 - Assembles générale ordinaire.

Au moins une fois par an, les membres d'honneur et actifs sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues par l'article 20 des présents statuts.

L'assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration notamment sur la situation morale et financière de l'association.

L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration dans les conditions prévues aux articles 12 et 13 des présents statuts.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toute fois, pour l'élection des membres du conseil d'administration (art, 13) ou à la demande du 1/4 au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.

 

Article 23 - Assemblée générale extraordinaire.

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 20 des présents statuts.

• Pour la validité de ses décisions, l'assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Sont comptabilisés pour atteindre ce quorum : les membres présents
• Les membres représentés (procuration)
• Les membres excusés ayant envoyé un blanc seing à l'assemblée générale extraordinaire.

Si cette proportion n'a pas atteinte, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouvel, mois à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents, L'assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apposer aux statuts, la dissolution anticipée, etc. Les délibérations sont prises à la majorité simple (la moiré plus un). Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

 

TITRE IV

Ressources de l'association, comptabilité

 

Article 24 - Ressources de l'association.

Les ressources de l'association comportent :

1. Le produit des cotisations
2. Les subventions éventuelles de l'État, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et tout organisme public ou privé.
3. Les produits des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs et participations qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus, et toute autre ressource, dons legs ou subventions qui ne seraient pas contraire à la loi.
4. Les ressources créées à titre exceptionnel.

 

Article 25 - Comptabilité.

Il est tenu au jour le jour, pour chacune des activités, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.

 

TITRE V

Dissolution de l'association, dévolution des biens

 

Article 26 - Dissolution.

La dissolution est prononcée à la demande du conseil d'administration par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont celles prévues aux Articles 20 et 23 des présents statuts.

 

Article 27- Dévolution des biens.

En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs des biens de l'association dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'assemblée générale extraordinaire.

 

TITRE VI

Règlement intérieur, formalités administratives, obligations vis-à-vis des pouvoirs publics

 

Article 28 - Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale, Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

 

Article 29 - Formalités Administratives.

Le président du conseil d'administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du l juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.

 

Article 30 - Obligations vis-à-vis des pouvoirs publics.

Aux fins de reconnaissance d'intérêt général, l'association s’engage:

• à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du ministre de l'intérieur ou du préfet en ce qui concerne l'emploi des libéralités ;
• adresser au préfet un rapport annuel sur sa situation et ses comptes financiers y compris ceux de ses comités.

 

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Déclaration en sous-préfecture de Lorient

Date de la 1^ere parution au journal officiel 26 avril 2003

 

Version No 1 du 23 Février 2003 

• Date de parution au journal officiel : 26 avril 2003
• Numéro de parution : 20030017
• No d’annonce : 1429

 

Version No 2 du 28 juin 2010

• Identification RNA : W561004447
• Date de parution au journal officiel : 22 Septembre 2012
• Numéro de parution : 20120038
• No d’annonce : 950